Les statuts de la ROADEF

  • Par : Bureau de la ROADEF
  • Mis à jour : 2017-02-05

Voici les statuts de l'association ROADEF

Les soussignés :

Melle Marie-Claude PORTMANN, de nationalité française,

Melle Alix MUNIER, de nationalité française,

et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :

Article 1 - Dénomination

La dénomination de l'association est « Société Française de Recherche Opérationnelle et d'Aide à la Décision », par abréviation « ROADEF ».

Article 2 - Objet

L'association a pour objet de promouvoir l'enseignement, la recherche, la formation, l'application et la création de connaissances dans le domaine de la Recherche Opérationnelle et de l'Aide à la Décision (RO-AD).

L'association pourra mettre en oeuvre tous les moyens qu'elle jugera utile pour promouvoir la RO-AD tant dans le monde académique que dans le monde de l'industrie.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au Laboratoire d’Informatique de l’Université de Tours, 64 avenue Jean Portalis, 37200 Tours. Le Conseil d'Administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi, et peut le transférer par simple décision.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Moyens d'actions

L'association pourra mettre en oeuvre tous les moyens et techniques propres à la réalisation de son objet, établir des conventions avec tous organismes publics, semi-publics ou privés, personnes physiques ou morales, acquérir et gérer un patrimoine immobilier et/ou mobilier.

En particulier, l'association a vocation à :

  • favoriser l'enseignement en formation initiale et en formation continue de la RO-AD,
  • favoriser la recherche dans le domaine de la RO-AD,
  • diffuser la connaissance en matière de RO-AD,
  • représenter les intérêts de la RO-AD auprès des organisations nationales ou internationales ayant des buts similaires. Elle peut à cette fin désigner des délégués parmi ses membres,
  • organiser des Congrès et Conférences,
  • promouvoir l'emploi dans le domaine de la RO-AD,
  • publier un bulletin de liaison,
  • attribuer des prix, médailles et récompenses.

Article 6 - Membres

L'association se compose de personnes physiques ou morales :

  • membres fondateurs : sont appelés membres fondateurs les personnes physiques ou morales désignés par le premier Conseil d'Administration et ayant contribué à la création de la présente association ; ils s'acquittent lors de leur nomination d'une cotisation spéciale dont le montant est fixé par le premier Conseil d'Administration.
  • membres d'honneur : sont appelées membres d'honneur les personnes physiques ou morales nommées par l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration ; les membres d'honneur sont dispensés de cotisation à vie.
  • membres bienfaiteurs: sont appelées membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation spéciale dont le montant minimal est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire.
  • membres actifs: sont appelées membres actifs les personnes physiques qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'association. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire.
  • membres retraités: sont appelées membres retraités les personnes physiques à la retraite qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'association. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire.
  • membres étudiants : sont appelés membres étudiants des personnes physiques, étudiants en RO-AD ou dans des domaines proches de la RO-AD qui font partie de l'association comme les membres actifs, mais pendant un temps limité à des conditions de faveur. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire.
  • membres institutionnels : sont appelés membres institutionnels des institutions ou personnes morales concernées par le développement de la RO-AD. Ils sont agréés par le Conseil d'Administration. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Tous les membres de l'association disposent du droit de vote lors des Assemblées Générales Ordinaires et des Assemblées Générales Extraordinaires.

Des conventions peuvent être conclues avec d'autres associations pour établir des liens de coopération et permettre à leurs membres d'adhérer à l'association à des conditions particulières, à charge de réciprocité.

Article 7 - Adhésion

Les adhésions, sauf en ce qui concerne les membres d'honneur, sont formulées par écrit, signés par le demandeur et acceptées par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à en faire connaître les raisons.

Article 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par décès, ou, pour les personnes morales, la dissolution,
  • par démission adressée au président de l'association. L'assujettissement à la cotisation se termine à la fin de l'année civile ou la démission a été présentée.
  • par non-paiement de la cotisation,
  • par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à présenter des explications au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Admi nistration rend compte à l'Assemblée Générale Ordinaire des éventuelles exclusions prononcées.

Dans tous les cas les cotisations déjà payées restent acquises à l'association. Le décès, la démission ou l'exclusion d'un ou plusieurs membres ne mettent pas fin à l'association.

Article 9 - Responsabilité des membres

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l'association se composent :

  1. des cotisations des membres ;
  2. des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État, des collectivités publiques ou des entreprises privées ;
  3. du revenu de ses biens ;
  4. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
  5. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le fonds de réserve se compose :

  1. des immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association,
  2. des excédents de ressources dégagés sur le budget annuel.

Il est tenu une comptabilité détaillée en recettes et en dépenses par exercice annuel.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire est composée de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. L'Assemblée Générale Ordinaire est l'organe suprême de l'association. Elle peut prendre toute décision concernant son fonctionnement dans les limites fixées par la loi et les présents statuts.

Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président. Les Assemblées Générales Ordinaires doivent être annoncées au minimum 7 semaines avant leur tenue. Au moins 3 semaines avant la tenue d'une Assemblée Générale Ordinaire, une convocation écrite contenant l'ordre du jour sera adressée à tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Une Assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer que sur les points mentionnés à l'ordre du jour établi par le Conseil d'Administration et joint à l'envoi de la convocation. Tout membre de l'association peut, sur demande écrite adressée au Conseil d'Administration au moins 4 semaines avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire, demander à faire figurer un point à l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne peut s'y opposer dès lors que cette demande est formulée par au moins cinq membres de l'association.

Il est possible de se faire représenter à une Assemblée Générale Ordinaire par un membre de son choix, muni d'un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Une Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer sans condition de quorum.

L'Assemblée Générale Ordinaire prend ses décisions à la majorité absolue des présents ou représentés. Toutefois, les modifications des statuts requièrent une majorité des trois quarts des présents ou représentés.

Une Assemblée Générale Ordinaire délibère normalement à main levée. Un scrutin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par au moins un quart des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur :

  • le rapport d'activité et les comptes de l'exercice écoulé,
  • le budget et les cotisations du prochain exercice,
  • les affaires présentées par le Conseil d'Administration,
  • les modifications de statuts,
  • la nomination des membres d'honneur.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire comprend :

  • le procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire précédente,
  • le rapport de gestion et les comptes de l'exercice écoulé,
  • le budget de l'exercice à venir,
  • la fixation de la cotisation des membres,
  • divers.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Après approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire, ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d'Administration et sont conservés par l'association sans limitation de durée.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association entre deux Assemblées Générales Ordinaires. Elle dispose des mêmes pouvoirs qu'une Assemblée Générale Ordinaire. Une convocation contenant l'ordre du jour sera transmise aux membres au moins 15 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Il inclut, le cas échéant, les points indiqués par les membres ayant convoqué l'Assemblée Générale Extraordinaire. Une Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Une Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si un quart des membres de l'association sont présents ou représentés. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le Secrétaire et le Président. Si le quorum n'est pas atteint lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur un ordre du jour identique dans un délai minimum de trois jours et un délai maximum de un mois. Cette nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire peut délibérer sans condition de quorum.

L'Assemblée Générale Extraordinaire prend ses décisions à la majorité absolue des présents ou représentés.

Il est tenu un procès verbal des séances. Le procès-verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire est approuvé par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Après approbation ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d'Administration. Ils sont conservés par l'association sans limitation de durée.

Article 13 - Conseil d'administration

L'association est, entre deux Assemblées Générales Ordinaires, administrée par un Conseil d'Administration composé de six membres élus pour deux ans. Il comprend un Président, un Trésorier, un Secrétaire et trois Vice-Présidents.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Secrétaire. Il peut être réunit à la demande de trois au moins de ses membres.

Le Conseil d'Administration assure la continuité de fonctionnement de l'association entre deux Assemblées Générales Ordinaires. Il peut prendre toute décisions relatives à l'association sur délégation de l'Assemblée Générale Ordinaire. Celle-ci peut, si elle le souhaite, fixer des limites à cette délégation. Le Conseil d'Administration exécute les décisions des Assemblées Générales et il est responsable vis-à-vis d'elle de la gestion de l'association.

Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer dès lors que trois au moins de ses membres sont présents. Il délibère à la majorité simple, le Président ayant voix prépondérante en cas d'égalité, sur tous les sujets ayant trait à la vie de l'association dans les limites des pouvoirs qui lui ont été délégués. Le Président pourra s'il le désire organiser, avec l'aide du Secrétaire, des consultations du Conseil d'Administration par voie postale, téléphonique ou autre entre deux réunions.

Le Président a pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu. En cas d'empêchement, le président est remplacé temporairement par le Trésorier qui alors dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le Secrétaire assure le bon fonctionnement des organes de l'association. Il assiste le Président dans la préparation de l'ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires, des Assemblées Générales Extraordinaires et du Conseil d'Administration. Il établit le procès-verbal de ces réunions.

Le Trésorier est en charge de tous les aspects financiers de l'association. Sauf délégation contraire, il dispose seul avec le Président du pouvoir d'engager des dépenses au nom de l'association.

Le premier Vice-Président est en charge des relations avec le monde industriel et de la formation continue.

Le second Vice-Président est en charge des relations avec le monde académique, de la formation initiale et de la recherche.

Le troisième Vice-Président est en charge de la diffusion des travaux de l'association, des Conférences, du Bulletin de liaison et des sections régionales.

Le Conseil d'Administration rend compte à l'Assemblée Générale Ordinaire des décisions prises en son nom entre deux réunions de l'Assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur le rapport d'activité du Conseil d'Administration fait par le Président. Si ce rapport n'est pas adopté, il est mis fin au mandat de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration et l'on procède à l'élection d'un nouveau Conseil d'Administration. Une Assemblée Générale Ordinaire ou une Assemblée Générale Extraordinaire peut révoquer l'un des membres du Conseil d'Administration lorsque son action est contraire aux statuts, à la loi ou aux intérêts de l'association. Une telle révocation doit s'opérer lors d'un scrutin à bulletins secrets.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du Président et du Trésorier.

Il est tenu un procès verbal des séances du Conseil d'Administration. Les procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d'Administration. Ils sont conservés par l'association sans limitation de durée.

Article 14 - Élection du Conseil d'Administration

Tous les membres de l'association à jour de leur cotisation participent à l'élection des membres du Conseil d'Administration.

L'élection d'un nouveau Conseil d'Administration s'opère au moins six mois avant la fin du mandat du Conseil d'Admistration en exercice. Durant ces six mois, les membres du Conseil d'Administration nouvellement élus participent aux travaux du Conseil d'Admistration en exercice ; ils disposent chacun d'une voix consultative.

Le vote s'opère par listes ; une liste contiendra les noms de l'ensemble des candidats au Conseil d'Administration. Un même nom peut figurer sur plusieurs listes. Une même personne ne peut cumuler plusieurs fonctions. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent excercer plus de deux mandats consécutifs.

L'élection s'opère par correspondance sous double enveloppe. L'enveloppe extérieure porte seule le nom et la signature du votant. Le Conseil d'Administration fait parvenir à chaque membre de l'Association le matériel électoral adéquat au moins un mois avant la date limite de réception des votes.

Article 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire. Il précise en particulier les modes de gestion interne de l'association dans les limites fixées par les présents statuts.

Article 16 - Création de sections régionales

L'association peut, sur proposition d'au moins vingt membres et après approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire ou l'Assemblée Générale Extraordinaire, fonder une section régionale. Les sections régionales doivent avoir un objet similaire à celui de l'association. Elles rendent compte de leur activité à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 17 - Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Elle est prononcée avec l'accord d'au moins trois-quarts des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à des associations ayant un objet similaire ou à des établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.

Article 18 - Formalités administratives

Le Président ou son représentant doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.

À Paris le 2 février 1998

  La Société française de Recherche Opérationnelle et Aide à la Décision ROADEF est une association Loi 1901 Plus d'informations sur la ROADEF