Elections du conseil d'administration

Article un : Dates importantes et calendrier

Le conseil d'administration doit organiser dans la plus grande équité les élections du prochain conseil d'administration. Ces élections doivent avoir lieu tout les deux ans, et le nouveau conseil d'administration doit être élu au moins 6 mois avant sa prise de fonction le premier janvier de l'année suivante.

Pour respecter les contraintes, le conseil d'administration doit, au plus tard le 31 janvier de l'année de l'election, annoncer aux membres par courrier électronique le calendrier de ces élections :

  • La date limite de réception des votes doit être fixée entre le 10 et le 23 mai.
  • La date de dépouillement doit être fixée au plus tard 7 jours après la date de réception des votes.
  • Le dépôt des listes de candidatures doit être effectué entre la 8ième et la 12ième semaine qui précède la date limite de réception des votes.
  • La date limite d'adhésion à l'association sera fixée à 5 semaines de la date limite de réception des votes.

Article deux : Constitution des listes

Toute liste doit être déclarée à la date limite de dêpot des listes. A cet effet, un formulaire sera disponible sur le serveur web de l'association et éventuellement sur demande auprès du secrétaire. Toute liste qui ne répond pas aux conditions fixées par les statuts sera écartée du scrutin.

Tout liste qui le souhaite pourra disposer d'une page web sur le site de l'association. Tous les membres d'une liste doivent être adhérents de l'association à la date du dépôt de la liste.

Article trois : Envoi des bulletins de vote

A la date limite d'adhésion à l'association, la liste des votants sera arrétée à partir de la liste des membres à jour dans leur cotisation. Chaque votant recevra alors dans les jours qui suivent un courrier composé de :

  • Une enveloppe extérieure comprenant l'adresse de l'association, le nom et la signature du votant,
  • Une enveloppe vierge pour le vote et un bulletin de vote par liste présentée.

Article quatre:Modalités du vote

L'election est un scrutin de liste à la proportionnelle. Est déclarée gagnante au premier tour la liste qui obtient la majorité absolue, ou la majorité relative avec au moins 10% de voix en plus que celle qui la suit. A défaut, un second tour sera organisé dans le mois suivant entre les deux premières listes qui souhaitent se représenter. Tout bulletin raturé ou modifié est déclaré nul. Tout bulletin qui arrive après la date limite de reception des votes est ignoré.

Article cinq: Dépouillement

Doivent être obligatoirement présents au dépouillement:

  • au moins 3 membres du conseil d'administration,
  • au moins un représentant de chaque liste présentée.

Tout membre de l'association peut assister au dépouillement. Il doit en faire la demande au secrétaire au plus tard à la date limite de réception des votes.

Article six: Proclamation des votes

Les résultats du vote seront proclamés immédiatement après le dépouillement par courrier électronique aux membres et sur le site web de l'association.